Terms of sale

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

  • La société LÛZA, propriétaire du site https://www.luzabrand.com, dont le siège social est situé au 33 rue de l’Église, 17580 Le-Bois-Plage-en-Ré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro SIRET 939 314 266, TVA intracommunautaire FR78939314266, ci-après désignée « le vendeur » ou « LÛZA » ou « Nous »,

et d’autre part :

  • toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.luzabrand.com, ci-après désignée « l’acheteur » ou « le client » ou « Vous ».

Toute condition non conforme aux présentes CGV que vous auriez formulée sera rejetée, sauf acceptation expresse et écrite de LÛZA.

1. Produits et tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photos, textes, informations ou caractéristiques des produits figurant sur le site ne sont pas contractuels.

En cas d’erreur manifeste, la responsabilité de LÛZA ne saurait être engagée.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé par email ou téléphone. Le vendeur pourra proposer un produit similaire en remplacement. En cas de refus, la commande sera annulée et le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

2. Commandes et paiement

La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement intégral.

Le règlement s’effectue immédiatement via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode disponible via Shopify Payments.

Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

3. Livraison

3.1 Mode de livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.
Le prix du transport est un tarif fixe calculé selon la destination.

Pour les zones hors Union Européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent s’appliquer à la charge du client. LÛZA ne peut prévoir ni couvrir ces frais.

3.2 Délais

Les délais indiqués sont les délais moyens constatés chez les transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.).
Toute commande en stock passée et réglée avant 12h est expédiée le jour même.

La loi Châtel impose un délai maximal de 30 jours après réception du règlement.

LÛZA ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

3.3 Réception

La livraison est réputée effectuée à la date de première présentation du colis à l’adresse indiquée.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé et il appartient au client de reprogrammer la livraison.

Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie :

  • directement sur le bon du transporteur,

  • et par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrés, adressée au transporteur et à LÛZA (copie à : 33 rue de l’Église, 17580 Le-Bois-Plage-en-Ré).

4. Droit de rétractation – « Satisfait ou remboursé »

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

  • Les retours doivent être préalablement signalés à contact@luzabrand.com.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit non conforme ou défectueux.

  • Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés de la facture.

Le remboursement interviendra sous 15 jours maximum après réception et contrôle du produit.

⚠️ Exceptions : produits personnalisés, portés, lavés ou incomplets.

5. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ne sont pas couverts par la garantie :

  • une mauvaise utilisation ou entretien,

  • une utilisation non conforme à l’usage prévu,

  • toute cause extérieure (accident, incendie, inondation, etc.).

Pour toute demande, le client peut contacter : contact@luzabrand.com.

6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : guerre, émeute, incendie, grève, intempéries, catastrophes naturelles ou tout événement rendant impossible la livraison.

En cas de force majeure, LÛZA sera exonérée de sa responsabilité.

7. Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Toute demande peut être adressée à :
📩 contact@luzabrand.com
📮 Société Lûza, 33 rue de l’Église, 17580 Le-Bois-Plage-en-Ré

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du contrat est le français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de La Rochelle.