Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : http://luzabrand.com met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://luzabrand.com pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://luzabrand.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société Lûza – 33 rue de l’Église, 17580 Le Bois-Plage-en-Ré
Responsable publication : Djelloul Louise – contact@luzabrand.com
(Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Hébergeur : SHOPIFY –Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA Tel: +1 650 253 0000 / Fax: +1 650 253 0001

Délégué à la protection des données (DPO) : Djelloul Louise – contact@luzabrand.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://luzabrand.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Lûza, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet http://luzabrand.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Lûza.

Lûza s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7, mais peut interrompre le service pour maintenance.

Lûza et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, lignes téléphoniques ou matériels liés à l’encombrement du réseau.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lûza est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (http://luzabrand.com), notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

6. Limitations de responsabilité

Lûza agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Lûza ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’opportunité).

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à disposition. Lûza se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Lûza, représentée par Djelloul Louise.

7.2 Finalité des données collectées

Lûza est susceptible de traiter les données pour :

permettre la navigation et la gestion des services commandés
prévenir et lutter contre la fraude informatique
améliorer la navigation du site
mener des enquêtes de satisfaction
mener des campagnes de communication (email, SMS)

Lûza ne commercialise pas vos données.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de définir le sort de ses données après décès.

Les demandes doivent être adressées à :

Lûza – DPO, Djelloul Louise

33 rue de l’Église, 17580 Le Bois-Plage-en-Ré
contact @luzabrand.com

7.4 Non-communication des données

Les données ne sont pas transférées hors UE. En cas d’incident de sécurité, Lûza en informera les Utilisateurs.

8. Notification d’incident

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucune méthode de transmission n’est totalement sûre. En cas de brèche, Lûza informera les utilisateurs concernés.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises internet

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9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par le navigateur. Ils sont utilisés pour faciliter la navigation et améliorer les services. L’Utilisateur peut les refuser via son navigateur, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

9.2 Balises (“tags”) internet

Lûza peut employer des balises internet via des prestataires tiers afin de mesurer l’efficacité de ses actions.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site http://luzabrand.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.